1. À propos de Postt
Postt est un service canadien de courrier en ligne permettant notamment aux utilisateurs de rédiger ou de téléverser une lettre, de fournir les renseignements nécessaires à son envoi, puis de confier à Postt son impression, sa mise sous enveloppe, son affranchissement et sa mise à la poste.
Postt offre des fonctionnalités destinées aux particuliers ainsi que des fonctionnalités destinées aux organisations par l’intermédiaire de Postt Entreprises.
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Web, des comptes, des espaces d’organisation et des services de Postt.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Postt est :
Pierre-Luc GaudreauResponsable de la protection des renseignements personnelsprivacy@postt.ca Vous pouvez communiquer avec le responsable pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
3. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon votre utilisation de Postt, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
- Renseignements de compte : prénom, nom, adresse courriel, langue et renseignements nécessaires à l’authentification et à l’administration de votre compte.
- Renseignements sur les organisations : nom de l’organisation, nom légal lorsqu’il est fourni, coordonnées professionnelles, adresse, langue, statut et autres renseignements nécessaires à la configuration et à l’administration d’un espace Postt Entreprises.
- Renseignements sur les membres d’une organisation : identité, adresse courriel, rôle, statut d’accès, invitations et renseignements nécessaires à la gestion des membres et de leurs permissions.
- Renseignements sur l’expéditeur : nom, entreprise, le cas échéant, et adresse postale.
- Renseignements sur les destinataires et contacts : nom, entreprise, le cas échéant, adresse postale et autres renseignements nécessaires à la préparation des envois ou à l’utilisation du carnet d’adresses.
- Contenu du courrier : texte rédigé dans Postt ou documents téléversés afin qu’ils soient traités, imprimés et postés.
- Renseignements liés aux fonctionnalités d’intelligence artificielle : lorsque vous choisissez d’utiliser une fonctionnalité d’IA, Postt traite le texte, les instructions et, selon la fonctionnalité utilisée, le contenu de la lettre nécessaire pour générer une première version ou proposer une modification du texte.
- Renseignements relatifs aux commandes et aux envois : options d’impression, mode d’envoi sélectionné, nombre de pages et de feuilles, montant, taxes, état de la commande ou de l’envoi et renseignements nécessaires à son traitement. Pour un envoi recommandé, ces renseignements peuvent également comprendre le numéro de suivi et les renseignements de suivi ou de livraison fournis par le service postal.
- Renseignements relatifs aux envois en lot : renseignements nécessaires à la création et au traitement d’un lot, notamment les destinataires concernés, les documents, les options sélectionnées, le nombre d’envois et leur état de traitement.
- Renseignements relatifs au paiement : identifiants de transaction et renseignements sur l’état du paiement fournis par notre prestataire de paiement. Postt n’a pas besoin de conserver votre numéro complet de carte de paiement pour traiter une commande.
- Renseignements relatifs aux activités d’une organisation : certaines actions effectuées dans un espace Postt Entreprises peuvent être associées à un utilisateur, à une organisation, à un envoi ou à une opération afin d’administrer le service, d’assurer la sécurité et de fournir un historique d’activité lorsque cette fonctionnalité est offerte.
- Renseignements liés au soutien : renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec Postt ou ouvrez une demande de soutien, ainsi que les renseignements nécessaires pour associer cette demande à votre compte, à une organisation ou à une commande, selon le cas.
- Renseignements techniques : renseignements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus du service, notamment certaines données de connexion et de session.
- Préférences : notamment votre langue et vos choix concernant les témoins facultatifs.
4. Renseignements concernant les destinataires et les contacts
Lorsque vous fournissez les renseignements d’un destinataire ou ajoutez un contact dans un carnet d’adresses, vous transmettez à Postt des renseignements concernant une autre personne ou organisation.
Ces renseignements sont utilisés afin de préparer et d’acheminer le courrier conformément aux instructions fournies et, lorsque la fonctionnalité est utilisée, afin de permettre la gestion d’un carnet d’adresses.
Lorsque cela est nécessaire pour acheminer un envoi, notamment un courrier recommandé, les renseignements requis concernant l’expéditeur et le destinataire peuvent être communiqués au service postal applicable afin d’assurer le traitement, le suivi et la livraison de l’envoi.
Vous ou l’organisation pour laquelle vous agissez devez vous assurer d’être autorisé à fournir à Postt les renseignements personnels nécessaires à ces fins et que votre utilisation du service respecte les lois applicables.
5. Postt Entreprises et renseignements des organisations
Lorsqu’un espace Postt Entreprises est créé, Postt traite certains renseignements afin de créer et d’administrer l’organisation, de gérer ses membres et leurs rôles, de permettre les envois individuels ou en lot et de fournir les autres fonctionnalités Business disponibles.
Les renseignements associés à une organisation peuvent comprendre des renseignements fournis directement par l’organisation ou ses membres ainsi que des renseignements générés lors de l’utilisation du service.
Certains renseignements d’un utilisateur peuvent être visibles par d’autres membres autorisés de la même organisation lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités partagées de Postt Entreprises.
6. Membres, rôles et invitations
Une organisation peut inviter plusieurs personnes à rejoindre son espace Postt Entreprises et leur attribuer différents rôles ou niveaux d’accès.
Postt traite les renseignements nécessaires pour envoyer et gérer les invitations, associer les utilisateurs à une organisation, appliquer leurs rôles et permissions et maintenir l’état de leur accès.
Les propriétaires et administrateurs d’une organisation peuvent, selon leur rôle et les fonctionnalités offertes, voir ou gérer certains renseignements relatifs aux membres de leur organisation.
L’organisation est responsable de déterminer quelles personnes doivent avoir accès à son espace et de gérer leurs autorisations de manière appropriée.
7. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
Postt utilise les renseignements personnels uniquement pour des fins liées à ses activités et à la prestation de ses services, notamment pour :
- créer, sécuriser et administrer votre compte;
- créer et administrer les espaces Postt Entreprises;
- gérer les membres, invitations, rôles et accès d’une organisation;
- permettre l’utilisation des carnets d’adresses et autres fonctionnalités partagées;
- préparer, imprimer et poster le courrier selon le mode d’envoi sélectionné;
- fournir les fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle demandées par l’utilisateur, notamment la création d’une première version ou la modification d’un texte;
- préparer et traiter les envois individuels et les envois en lot;
- traiter et suivre les commandes, les activités de production et, lorsqu’un service de suivi est utilisé, les renseignements de suivi ou de livraison associés à l’envoi;
- traiter les paiements et confirmer leur état;
- calculer les frais applicables et les taxes;
- fournir un historique d’activité lorsque cette fonctionnalité est offerte;
- vous fournir du soutien à la clientèle;
- communiquer avec vous concernant votre compte, votre organisation, vos commandes, vos envois ou le service;
- prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
- respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires;
- maintenir, protéger et améliorer le fonctionnement du service.
8. Accès aux renseignements dans une organisation
Postt Entreprises est conçu pour permettre à plusieurs utilisateurs autorisés de collaborer dans un même espace d’organisation.
Selon leur rôle et les fonctionnalités offertes, les membres autorisés peuvent avoir accès à certains renseignements associés à l’organisation, notamment des adresses, des renseignements sur les envois, des activités ou d’autres renseignements nécessaires à leur travail dans Postt.
Les renseignements d’une organisation ne sont pas destinés à être accessibles aux membres d’une autre organisation, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation du service ou autorisée ou exigée par la loi.
Lorsqu’une personne quitte une organisation ou que son accès est suspendu ou retiré, elle peut perdre l’accès aux renseignements de l’organisation. Les données et activités antérieures associées à l’organisation peuvent toutefois continuer d’être conservées conformément à la présente politique.
9. Paiements
Les paiements effectués dans Postt sont traités au moyen de Stripe. Lorsque vous procédez au paiement, certains renseignements nécessaires à la transaction sont transmis directement à Stripe.
Postt conserve les renseignements nécessaires pour associer le paiement à une commande, à un envoi ou, dans Postt Entreprises, à une organisation ou à un lot, comme les identifiants de transaction, le montant et l’état du paiement.
Les renseignements de carte sont traités par le prestataire de paiement conformément à ses propres pratiques de sécurité et de confidentialité.
10. Fonctionnalités d’intelligence artificielle et OpenAI
Postt offre des fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle permettant notamment de créer une première version d’une lettre ou de proposer des modifications à un texte existant. Ces fonctionnalités ne sont utilisées que lorsque vous choisissez de les utiliser.
Lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’intelligence artificielle, Postt transmet à OpenAI, par l’intermédiaire de son API, le texte et les instructions nécessaires pour produire la réponse demandée. Selon la fonctionnalité utilisée, cela peut comprendre le contenu de la lettre que vous demandez de créer ou de modifier. Évitez d’inclure des renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
OpenAI agit comme fournisseur technologique pour le traitement de ces demandes. Selon les pratiques publiées par OpenAI pour son API, les entrées et sorties de l’API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ou améliorer ses modèles, sauf si le client choisit expressément de partager ces données.
Avec les contrôles standards de l’API OpenAI, des journaux destinés à la surveillance des abus peuvent contenir certains éléments des demandes et des réponses et être conservés par OpenAI pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 jours, sauf lorsqu’une conservation plus longue est exigée par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les services ou des tiers. Les pratiques et contrôles d’OpenAI peuvent évoluer.
Le contenu généré ou modifié par l’intelligence artificielle est retourné à Postt afin de vous être présenté pour révision. Vous demeurez responsable de vérifier, modifier et approuver le texte final avant de poursuivre votre envoi.
Le traitement effectué par OpenAI peut avoir lieu à l’extérieur du Québec. Les dispositions de la présente politique concernant les fournisseurs de services et le traitement des renseignements hors Québec s’appliquent également à l’utilisation de ces fonctionnalités.
11. Fournisseurs de services
Postt fait appel à des fournisseurs technologiques et à des services postaux pour exploiter et fournir son service. Certains renseignements peuvent être traités par ces fournisseurs ou services lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.
Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre des services d’hébergement et d’infrastructure, de base de données et d’authentification, de stockage, de traitement des paiements, de communications électroniques et d’autres services techniques nécessaires au fonctionnement de Postt.
Postt utilise notamment Supabase pour certaines fonctions d’infrastructure, de base de données, de stockage et d’authentification, Stripe pour le traitement des paiements et OpenAI pour les fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle.
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ces fournisseurs à ceux nécessaires à la prestation de leurs services.
12. Traitement des renseignements hors Québec
Certains fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités.
Postt prend les mesures requises avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l’exige et la mise en place des ententes appropriées.
13. Conservation et destruction
Postt conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi.
Le contenu du courrier et les fichiers associés aux commandes peuvent être conservés dans un compte ou dans l’espace d’une organisation afin de permettre aux utilisateurs autorisés de consulter leur historique et les documents envoyés au moyen de Postt.
Ces lettres, documents et renseignements peuvent demeurer accessibles pendant que le compte ou l’organisation est actif et aussi longtemps que leur conservation demeure nécessaire à cette fonctionnalité ou à une autre fin légitime liée au service.
Les renseignements concernant les membres, rôles, invitations, carnets d’adresses, envois en lot et activités d’une organisation peuvent être conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au fonctionnement de l’espace Postt Entreprises ou à une autre fin légitime liée au service.
Le retrait d’un membre d’une organisation n’entraîne pas nécessairement la suppression des renseignements liés aux opérations qu’il a effectuées au nom de cette organisation.
Les renseignements relatifs aux transactions, aux commandes et aux envois, y compris les numéros de suivi et les renseignements de suivi ou de livraison lorsqu’ils sont disponibles, peuvent être conservés pendant la période nécessaire pour fournir l’historique du service et satisfaire aux obligations comptables, fiscales, juridiques, de prévention de la fraude ou de règlement des différends.
Vous pouvez communiquer avec Postt à privacy@postt.ca concernant la suppression de renseignements personnels associés à votre compte. Certaines demandes peuvent être assujetties aux exceptions ou aux obligations de conservation prévues par la loi.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont conservés et qu’aucune obligation légale n’exige leur conservation, ils sont destinés à être détruits de manière sécuritaire ou autrement traités conformément aux exigences applicables.
14. Sécurité
Postt utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et aux systèmes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
Dans Postt Entreprises, les rôles et autorisations contribuent également à limiter l’accès aux fonctionnalités et renseignements de l’organisation selon les accès accordés.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
15. Témoins et technologies similaires
Postt utilise des témoins nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour certaines fonctions de session, d’authentification, de sécurité et de préférence linguistique.
Postt prévoit également des catégories distinctes pour les témoins fonctionnels, analytiques et de marketing. Lorsqu’un témoin facultatif nécessite votre consentement, il ne devrait être utilisé qu’après l’obtention de ce consentement.
Vous pouvez accepter ou refuser les catégories facultatives au moyen de l’outil de gestion des témoins de Postt. Vous pouvez également modifier vos choix ultérieurement.
16. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels que Postt détient à votre sujet ou demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Vous pouvez également communiquer avec nous concernant le retrait d’un consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable au traitement de vos renseignements. Le retrait d’un consentement peut, dans certains cas, limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Lorsqu’un renseignement est détenu dans le contexte d’une organisation, certaines demandes peuvent nécessiter de distinguer les renseignements personnels qui vous concernent des renseignements appartenant à l’organisation ou concernant d’autres personnes.
Pour exercer un droit relatif à vos renseignements personnels, écrivez à privacy@postt.ca. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.
17. Plaintes concernant la confidentialité
Toute question ou plainte concernant la manière dont Postt traite les renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@postt.ca.
Nous examinerons les demandes et les plaintes conformément à nos obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels.
18. Incidents de confidentialité
Postt maintient des procédures visant à détecter et à gérer les incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Postt prend les mesures requises par la loi, notamment les avis applicables aux personnes concernées et aux autorités compétentes.
19. Modifications à cette politique
Postt peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique. Lorsque les changements sont importants, nous pouvons également fournir un avis approprié.
20. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Pierre-Luc GaudreauResponsable de la protection des renseignements personnelsprivacy@postt.ca