1. À propos de Postt
Postt est un service canadien de courrier en ligne permettant notamment de rédiger une lettre ou de téléverser un document, de fournir les renseignements nécessaires à l’envoi, de choisir certaines options d’impression et de confier à Postt la préparation et la mise à la poste du courrier.
Postt offre des fonctionnalités destinées aux particuliers ainsi que des fonctionnalités destinées aux organisations par l’intermédiaire de Postt Entreprises.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site Web, des comptes, des espaces d’organisation et des services de Postt.
2. Admissibilité et compte
Certaines fonctions de Postt nécessitent la création d’un compte.
Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et à jour lors de la création et de l’utilisation de votre compte ainsi que de préserver la confidentialité de vos renseignements d’authentification.
Votre compte est personnel. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d’utiliser vos renseignements d’authentification pour accéder au service en votre nom.
Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sous réserve des droits et recours prévus par la loi.
3. Postt Entreprises et organisations
Postt Entreprises permet à un utilisateur autorisé de créer ou de rejoindre un espace associé à une organisation et d’utiliser certaines fonctionnalités destinées à la gestion du courrier professionnel.
Lorsque vous créez une organisation dans Postt ou utilisez Postt au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour agir au nom de cette organisation relativement aux activités que vous effectuez.
L’organisation est responsable de déterminer quelles personnes sont autorisées à accéder à son espace Postt et à agir en son nom.
L’utilisation de Postt Entreprises ne crée aucune société, relation d’emploi, mandat général, partenariat ou autre relation juridique entre Postt et l’organisation, sauf dans la mesure expressément nécessaire à la prestation des services commandés.
4. Membres, rôles et accès à une organisation
Une organisation peut permettre à plusieurs utilisateurs d’accéder à son espace Postt. Les fonctionnalités accessibles à chaque utilisateur peuvent dépendre du rôle qui lui est attribué, notamment propriétaire, administrateur ou membre.
Les propriétaires et administrateurs sont responsables de gérer de façon appropriée les invitations, les rôles et les accès accordés aux membres de leur organisation.
Un utilisateur ne doit utiliser l’espace d’une organisation que dans la mesure où il est autorisé à le faire.
Le retrait, la suspension ou la modification de l’accès d’un membre peut limiter son accès aux renseignements et fonctionnalités de l’organisation sans nécessairement supprimer les données ou les activités antérieures associées à cet espace.
5. Fonctionnement du service
Postt permet notamment de rédiger une lettre en ligne ou de téléverser un document, de fournir les adresses nécessaires, de sélectionner des options d’impression et, lorsque cette option est offerte, de choisir un mode d’envoi comme le courrier recommandé, puis de payer les frais applicables.
Postt Entreprises peut également offrir des fonctionnalités comme les envois individuels, les envois en lot, un carnet d’adresses, la gestion d’une équipe et la consultation de renseignements liés aux activités de l’organisation.
Après confirmation et paiement d’une commande, Postt prépare le courrier conformément aux renseignements et aux options soumis, puis le remet au service postal applicable. Postt accepte actuellement les envois destinés au Canada et aux États-Unis. Le courrier recommandé est actuellement offert uniquement pour les envois admissibles destinés au Canada.
Il appartient à l’utilisateur autorisé de vérifier attentivement le contenu, les adresses, les destinataires, les options d’impression, le mode d’envoi sélectionné et les autres renseignements de la commande avant de procéder au paiement.
6. Envois en lot
Postt Entreprises peut permettre de préparer plusieurs envois dans le cadre d’une même opération ou d’un même lot.
Avant de confirmer un envoi en lot, l’utilisateur autorisé est responsable de vérifier les documents, les destinataires, les adresses, les options d’impression, le nombre d’envois et les montants affichés.
Chaque envoi d’un lot peut être préparé et traité individuellement dans le cadre de la production. Une erreur dans les données fournies pour un ou plusieurs destinataires peut donc affecter les envois concernés.
Lorsqu’un lot est confirmé et payé, il constitue une demande de production pour les envois qui le composent, sous réserve des possibilités d’annulation et des droits prévus par les présentes conditions ou par la loi.
7. Contenu des lettres et documents
Vous ou, selon le cas, l’organisation pour laquelle vous agissez demeurez responsables du contenu des lettres et documents rédigés, téléversés ou transmis au moyen de Postt.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires relativement au contenu transmis à Postt pour permettre son traitement, sa reproduction, son impression et son envoi.
Postt n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu de vos lettres ou documents du seul fait de l’utilisation du service. Vous accordez toutefois à Postt les autorisations nécessaires pour traiter, reproduire, imprimer et manipuler ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service.
8. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Postt peut offrir des fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle permettant notamment de créer une première version d’une lettre ou de proposer des modifications à un texte existant, par exemple pour améliorer la rédaction, corriger l’orthographe, ajuster le ton, raccourcir ou développer le contenu.
Le contenu généré ou modifié à l’aide de l’intelligence artificielle peut contenir des erreurs, des omissions, des formulations inexactes ou des éléments qui ne conviennent pas à votre situation. Postt ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’adéquation du contenu produit par ces fonctionnalités.
Vous ou, selon le cas, l’organisation pour laquelle vous agissez demeurez responsables de vérifier, modifier et approuver le contenu final avant de confirmer une commande. L’utilisation d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle ne transfère pas à Postt la responsabilité du contenu de la lettre ou du document.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont facultatives et peuvent être soumises à des limites d’utilisation. Postt peut notamment appliquer un nombre maximal de demandes au cours d’une période donnée et peut modifier ces limites afin d’assurer la disponibilité, la sécurité ou le fonctionnement raisonnable du service.
L’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle peut nécessiter le traitement du texte ou des instructions que vous soumettez par un fournisseur de services technologiques. Les renseignements concernant ce traitement et les fournisseurs concernés sont décrits dans la Politique de confidentialité de Postt.
9. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser Postt à des fins illégales ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.
Il est notamment interdit d’utiliser le service pour transmettre du contenu dont l’envoi est interdit par la loi, pour commettre une fraude, pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, pour menacer ou harceler illégalement une personne, ou pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement de Postt.
Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à une organisation, aux renseignements d’un autre utilisateur ou aux systèmes de Postt.
Postt peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires lorsqu’une utilisation du service paraît contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables, sous réserve des obligations légales de Postt.
10. Expéditeurs, destinataires et carnet d’adresses
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légitimité des renseignements relatifs aux expéditeurs et destinataires que vous fournissez.
Vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer à Postt les renseignements personnels ou professionnels nécessaires à l’exécution de vos envois et, lorsque vous agissez pour une organisation, à les enregistrer dans son carnet d’adresses.
Une adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable peut entraîner un retard, un retour ou l’impossibilité de livrer un envoi.
Les utilisateurs autorisés d’une organisation peuvent, selon les fonctionnalités et permissions applicables, avoir accès aux renseignements enregistrés dans l’espace de cette organisation. L’organisation est responsable de gérer ces accès de manière appropriée.
11. Aperçu et validation de la commande
Avant de procéder au paiement, Postt présente les renseignements pertinents concernant la commande afin que l’utilisateur autorisé puisse les vérifier et, lorsque le service le permet, les corriger.
Il vous appartient de vérifier notamment le document, les destinataires, les expéditeurs, les options d’impression, le mode d’envoi sélectionné, le nombre de pages ou de feuilles affiché, le nombre d’envois lorsque pertinent et le prix de la commande.
La validation finale et le paiement de la commande confirment la demande de production et d’envoi, sous réserve des droits prévus par la loi.
12. Prix, taxes et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés dans Postt au moment où la commande est confirmée.
Le prix peut notamment comprendre les frais d’impression et de matériel, l’affranchissement, les options choisies, y compris les frais additionnels d’un service de courrier recommandé lorsqu’il est sélectionné, et les frais de service applicables. L’affranchissement varie notamment selon la destination et la taille de l’envoi, déterminée par le nombre de feuilles physiques nécessaires à sa préparation.
Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux exigences fiscales en vigueur.
Le montant total payable est présenté avant le paiement.
Dans Postt Entreprises, un paiement effectué par un utilisateur autorisé dans l’espace d’une organisation est associé à l’organisation et aux envois concernés.
La personne qui confirme un paiement au nom d’une organisation déclare être autorisée à effectuer cette transaction ou à utiliser le mode de paiement concerné.
Les paiements sont traités au moyen de Stripe. Postt peut conserver les identifiants et renseignements transactionnels nécessaires pour associer le paiement à une commande ou à une organisation, mais le traitement des renseignements de carte est effectué par le prestataire de paiement.
13. Annulation volontaire d’une commande
Sous réserve des droits obligatoires prévus par la loi, vous pouvez demander l’annulation d’une commande tant que Postt n’a pas commencé sa préparation ou son impression.
Lorsqu’une annulation admissible est acceptée avant le début de la préparation ou de l’impression, les sommes payées pour cette commande seront remboursées selon le mode de paiement applicable.
Pour un envoi en lot, la possibilité d’annuler tout ou partie du lot peut dépendre de l’état de production des envois qui le composent.
Une fois la préparation ou l’impression commencée, la commande est personnalisée selon les instructions fournies et ne peut normalement plus être annulée ou remboursée simplement parce que l’utilisateur ou l’organisation a changé d’idée.
Cette politique ne limite aucun droit d’annulation, de résolution, de remboursement ou autre recours dont un consommateur bénéficie obligatoirement en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
14. Erreur de l’utilisateur ou de l’organisation
Postt prépare les envois à partir des renseignements qui ont été fournis et validés.
Sous réserve des droits prévus par la loi, Postt n’est généralement pas responsable d’une erreur provenant des renseignements fournis ou approuvés par un utilisateur ou une organisation, notamment une adresse incorrecte, une faute dans le contenu, le téléversement du mauvais document, une liste de destinataires erronée ou la sélection d’une option d’impression non désirée.
Si vous constatez une erreur après avoir payé, communiquez avec Postt le plus rapidement possible. Si la préparation n’a pas encore commencé, nous pourrons déterminer s’il est encore possible de corriger ou d’annuler la commande.
15. Erreur de production
Si Postt commet une erreur dans l’exécution d’une commande par rapport aux renseignements correctement fournis et validés, communiquez avec nous afin que nous puissions examiner la situation.
Selon les circonstances et sous réserve des droits prévus par la loi, une solution appropriée peut notamment comprendre une nouvelle production, un nouvel envoi ou un remboursement.
16. Mise à la poste et livraison
L’obligation de Postt consiste notamment à préparer les envois conformément aux commandes et à les remettre au service postal applicable.
Lorsqu’un utilisateur choisit le courrier recommandé pour un envoi admissible au Canada, Postt remet l’envoi au service postal selon ce mode d’envoi. Le service comprend le suivi de l’envoi et une signature à la livraison, sous réserve des modalités et du fonctionnement du service postal applicable.
Lorsqu’un numéro de suivi est fourni par le service postal pour un envoi recommandé, Postt peut le rendre accessible dans le compte de l’utilisateur ou le communiquer par courriel. Les renseignements de suivi et de livraison proviennent du service postal et peuvent être mis à jour selon ses propres systèmes et délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le service postal utilisé, les conditions météorologiques, les périodes de fort achalandage et d’autres circonstances.
Toute estimation de livraison doit être comprise comme une estimation, sauf lorsqu’un délai précis constitue une obligation en vertu du contrat ou de la loi.
Les droits obligatoires du consommateur concernant la livraison d’un bien ou l’exécution d’un service dans les délais prévus par la loi demeurent applicables.
17. Service postal
Après la remise d’un envoi au service postal, son transport et sa distribution dépendent également des activités de ce fournisseur.
Postt ne garantit pas qu’un envoi sera livré à une date précise, sauf lorsqu’une telle garantie est expressément offerte dans le cadre d’un service particulier.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise toutefois à exclure une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
18. Disponibilité et évolution du service
Postt cherche à maintenir ses services accessibles et fonctionnels, mais une disponibilité continue et sans interruption ne peut être garantie.
Le service peut être temporairement indisponible en raison notamment d’entretien, de mises à jour, d’une défaillance technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Postt peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités afin d’améliorer, sécuriser ou adapter le service, notamment les fonctionnalités offertes dans Postt Entreprises.
19. Sécurité des comptes et des organisations
Vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte et vos renseignements d’authentification.
Les organisations doivent également gérer raisonnablement les accès accordés à leurs membres et retirer ou modifier ces accès lorsqu’ils ne sont plus appropriés.
Si vous croyez qu’une personne a accédé sans autorisation à votre compte ou à l’espace de votre organisation, communiquez avec Postt dès que possible.
20. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements personnels par Postt est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment les catégories de renseignements traités, leurs utilisations, les fournisseurs de services concernés, leur conservation, les renseignements liés aux organisations et les moyens d’exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
Consulter la Politique de confidentialité →21. Propriété intellectuelle
Le site Web Postt, sa marque, son identité visuelle, ses interfaces et les éléments créés par Postt sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou exploiter les éléments appartenant à Postt autrement que dans le cadre normal de l’utilisation du service.
Cette disposition ne confère à Postt aucun droit de propriété sur le contenu de vos propres lettres, documents ou autres contenus transmis au moyen du service.
22. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Postt n’est pas responsable des pertes qui résultent directement de renseignements incorrects fournis par un utilisateur ou une organisation, d’un accès accordé par une organisation à une personne non autorisée, d’une utilisation non autorisée ou illégale du service, ou d’événements raisonnablement hors de son contrôle.
Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les garanties légales, les droits du consommateur ou toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois applicables.
23. Suspension ou fermeture d’un compte ou d’une organisation
Postt peut restreindre ou suspendre l’accès à un compte ou à un espace d’organisation lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière frauduleuse, illégale, abusive ou susceptible de compromettre la sécurité du service.
Lorsque les circonstances le permettent, Postt cherchera à prendre des mesures proportionnées à la situation.
La fermeture ou la suspension d’un compte peut avoir une incidence sur l’accès de l’utilisateur aux organisations auxquelles il appartient. La suspension d’une organisation peut avoir une incidence sur l’accès de ses membres à cet espace.
Les obligations liées aux commandes déjà conclues et les droits prévus par la loi ne sont pas écartés par la suspension ou la fermeture d’un compte ou d’une organisation.
24. Modifications des présentes conditions
Postt peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui s’appliquent au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
La date de la dernière mise à jour des présentes conditions est indiquée au début de cette page.
25. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans limiter les droits impératifs dont peut bénéficier un consommateur en vertu des lois qui lui sont applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation à un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
26. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande, une organisation, une annulation ou les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Postt :